Commande en ligne

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Mentions légales www.venteEnLigne.fr

Article 1 : Sociétés préstataire


Zatyoo SARL
367 av. du Vallon des pins
83600 Fréjus
SIRET : 49242544200026
Tel : 04 94 51 54 52
Mail :contact@zatyoo.fr
Capital : 40 000 €
Gérant : Jean-Marc Bovis
N° TVA : FR492425442

Prestations :
Zatyoo - Logiciel de caisse enregistreuse.
Ecopos - Caisse enregistreuse tactile pour restaurant.

Article 2 : Société client

EURL MADIDELIKE 1 Rue de la chapelette 59236 Frelinghien

Article 3 : Hébergeur

Planet Work
Filiale de AEG INVEST - SARL au capital de 571.321,00 € - RCS Paris B 753 746 304
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - France
Téléphone : 08 91 02 44 24
Fax : 01 41 79 78 61
Email : contact@planet-work.com
Directeur de la publication : Arnaud Gautier
Déclaration CNIL : n° 832740

E-commerçants : Conditions générales du site


Les vendeurs professionnels en ligne doivent donc afficher les mentions obligatoires suivantes :
  • La raison sociale : EURL MADIDELIKE
  • L'adresse de la société: 1 Rue de la chapelette 59236 Frelinghien
  • L'adresse de courrier électronique; Numéro de téléphone : fritastique@gmail.com 0767888424
  • le numéro d'inscription au RCS Lille Métropole 804 816 809 0001
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 804 816 809

Les conditions générales de vente proprement dites


Les mentions légales ci-dessus doivent être complétées des conditions générales de vente proprement dites.
Pour commander en ligne et retirer sa Commande le Client devra :
  • se rendre sur le Site : www.fritastique.com
  • Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
  • effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits.
  • Valider son créneau de retrait choisi.
  • valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de celle-ci,
  • accepter les CGV,
  • effectuer en ligne le paiement de sa Commande
  • se rendre chez Fritastique 5 minutes avant son de retrait, muni impérativement de son numéro de Commande.
Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Les modalités de paiement

Moyens de paiements acceptés : (cartes bancaires)

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant le paiement suivant :
• carte bancaire
les commandes payables en éspèce, chèque ou tickets restaurants se prendront directement au comptoire.
Le mode de sécurisation des paiements :
• Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Monetico Paiement du Crédit Mutuel.

L'expédition et le délai de livraison

Aucune livraison n'est proposé.

Le délai de rétractation

D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».

Depuis la loi Châtel de 2008, le cyber-commerçant est soumis aux mêmes obligations que le vendeur en vente par correspondance, et est notamment « tenu d'afficher sur le site de sa boutique l'existence du droit de rétractation et les éventuelles exclusions ».

En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, l'indication d'un délai de remboursement dans les CGC est recommandée.

Autres éléments à ajouter et conseils de rédaction

  • Présenter les tarifs toutes taxes comprises concernant l'offre de produits et services (TTC)
  • Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
  • Donner des informations claire sur les garanties, le service après-vente, et les conditions de résiliation du contrat :
    • Il est impératif de respecter son heure de retrait afin de nous permettre de garantir la qualité des produits servi.
    • Dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19, nous vous demanderons de bien respecter le protocole afin de récupérer votre commande, et ainsi préserver votre santé et celle des autres :
    • Les donées personelles : La société Madidelike se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
    • Fournir, le cas échéant, des coordonnées téléphoniques non-surtaxées
    • Il est possible de nous joindre au : 03 20 35 04 78
    • Indiquer les règles concernant les changements de tarifs des produits, préciser les règles de validité et d'applications des offres spéciales (ex : promotions).
    • Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Eurl Madidelike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Un autre obligation : le récapitulatif de commande


Les articles 1369-4 et suivants du Code civil précisent des obligations ayant trait à la conclusion de contrats de vente sous forme électronique.

Celui-ci impose notamment aux sites d'ecommerce de fournir les « les moyens techniques permettant à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger ».

Les clients doivent donc être en mesure de prévisualiser leur commande, sous la forme d'un récapitulatif : pour connaître le prix total, frais de livraison inclus et modifier son panier ou son adresse de livraison à tout moment.